Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par L’atelier Touristique ( HUERTAS Stéphanie ), entreprise individuelle inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de D’Aubenas sous le numéro 849 575 998, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet latelier-touristique.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Les conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de L’atelier Touristique et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des prestations de services ou achats en ligne .
L’atelier Touristique conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Commande de Produits ou prestations de services
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. L’atelier Touristique se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les prestations de services seront réalisées à distance uniquement et feront l’objet d’un devis.
Le Prestataire exécute une prestation de qualité́. Il met au service du Client toutes ses compétences et son professionnalisme. Le Prestataire a une obligation de résultat, en cela il est tenu de réaliser les différentes prestations conformément aux caractéristiques qui auront été́ fixées par le bon de commande. Le prestataire
mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le client pour la réalisation de sa prestation. Toutefois, compte tenu des risques des dommages encourus par ce type de support, il appartiendra au client de s’en prémunir par tous moyens à sa convenance. Le Client s’engage à produire au Prestataire tous les moyens matériels et techniques, nécessaires à la réalisation des prestations. Afin d’assurer une bonne réalisation des prestations, le Client a pour obligation de transmettre tout document, tout renseignement permettant au Prestataire de comprendre ses besoins. Le Client s’engage au paiement du prix conformément aux délais stipulés dans le contrat. À cette fin, le Client désigne un interlocuteur privilégié́ pour assurer le dialogue dans les diverses étapes de la mission contractée.
Article 3. Commande et modalités de paiement
3.1 Produits
L’atelier Touristique propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par le paiement sécurisé Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL)
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, L’Atelier Touristique lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
3.2 Prestations de services
Le solde devra être versé au plus tard sous 30 jours à réception de la facture sauf mention contraire figurant sur le devis. Les paiements s’effectueront par virement bancaire à HUERTAS Stéphanie (les coordonnées bancaires figureront sur la facture).
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations, l’acheteur doit verser à l’entreprise des pénalités de retard. De plus, elles sont calculées au taux légal en vigueur retenu au jour de la livraison de la prestation. Pénalités de retard : Taux d’intérêt annuel de 10,25% par jour de retard. Pénalité forfaitaire de 40€ en cas de retard
Article 4. Tarifs
Les prix figurant sur le présent site web et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’Atelier Touristique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Prestations de services feront l’objet d’un devis. Les prix figurant sur le devis sont valables durant un mois à compter de l’édition de celui-ci. Toute demande de prestation ne figurant pas dans la proposition fera l’objet d’un devis supplémentaire gratuit. Enfin, une majoration pourra être appliquée pour les urgences (livraison en moins d’une semaine /week-end et jours fériés).
Article 5. Tarifs de livraison pour les commandes en ligne
Les tarifs de livraison facturés à l’utilisateur automatiquement calculés au moment du passage dans le panier. Ces tarifs de livraison varient en fonction du type de produit expédié, du nombre d’articles contenus dans une commande et du pays de livraison. L’Atelier Touristique se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs de livraison à n’importe quel moment.
Article 6. Annulation / Rétractation
6.1 les produits
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour faire une demande d’annulation d’une commande envoyer un Email à latelier.touristique@gmail.com. dans un délai de 24h00
6.2 les prestations de services
Le Prestataire ne saurait en aucun cas, encourir la moindre responsabilité́ pour les annulations ou changements décidés par le Client après approbation du devis. Une fois le devis signé l’engagement est ferme et définitif. Il ne sera pas possible d’annuler. Cela signifie que, en cas
d’annulation, l’acompte est acquis au prestataire et ne sera pas remboursé. Si en cas de force majeur, le prestataire se voit dans l’obligation d’annuler le contrat, il s’engage à rembourser l’acompte.
Force majeur : La responsabilité du prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales découle d’un cas de force majeure. De ce fait, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. En conséquence, le prestataire n’est pas responsable des événements de toute nature entravant la bonne marche de ses activités.
Article 7. Livraison
7.1 Les produits
Le délai d’exécution d’une commande est de 2 à 6 jours ouvrables après la commande.
La livraison est effectuée par La Poste française ou par un autre transporteur en fonction des nécessités et de la typologie des colis (volume, destination…). Les commandes seront expédiées avec un numéro de suivi
Les délais indiqués sont des délais moyens indicatifs, estimés et non contractuels : L’Atelier Touristique ne pourra pas être tenu responsable d’un retard de livraison.
Si une commande n’est pas livrée ou retardée pour défaut d’adressage (adresse mal renseignée, pays ou téléphone erroné…), la responsabilité incombe à l’acheteur et L’Atelier Touristique ne pourra être tenu pour responsable des délais ou de la non-livraison.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
7.2 Les prestations de services
La restitution se fera par l’un des différents moyens retenus lors de l’acceptation du devis à savoir livraison par mail ou we transfer ou tous autres moyens informatique.
Le travail réalisé comme convenu dans le présent bon de commande/ devis et livré implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues par le client et immédiatement exigibles. Toute demande de modifications supplémentaires (hors erreur de la part du prestataire) ne figurant pas dans la proposition fera l’objet d’un nouveau devis.
Les délais de livraison lors de la prise de la commande avec le client ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils ne sont aucunement garantis dans la mesure où ils ne dépendent pas entièrement du prestataire
7.3 Produits dématérialisés
Pour les produits dématérialisés comme les livrets , la livraison se fait par après paiement en ligne . Si vous ne recevez pas la commande dans un délai de 24h un mail doit être envoyé à latelier.touristique@gmail.com
Article 8. Responsabilité
L’Atelier Touristique dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires
Article 10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le présent site web (notamment les textes, photographies, logos, marques, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion ou transmission, intégrale ou partielle, du contenu du site web, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite.
Tout document écrit en vue d’être utilisé par le Client restera la propriété de l’entreprise L’Atelier Touristique .
Article 11. Confidentialité.
Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentiels les données, informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient dont elle pourrait avoir connaissance à l’occasion du présent contrat.
L’Atelier Touristique considère comme confidentiel, et s’interdit donc de divulguer toutes les informations, documents, données fournis par le client pour l’accomplissement de la prestation.
Article 12. Données à caractère personnel
Les données personnelles collectées sur le site web sont utilisées dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Elles ne sont pas communiquées à des tiers sans l’accord préalable de leur propriétaire.
Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un email à latelier.touristique@gmail.com.
Article 13. Loi et juridiction.
Enfin, les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférentes sont régies par le droit français.
Ainsi, tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles de la micro entreprise HUERTAS Stéphanie – L’Atelier Touristique avec le Client est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’AUBENAS.
