Mentions légales & Politiques de confidentialités

DÉFINITIONS

Client : toute personne physique disposant de la capacité juridique, ou toute personne morale, accédant au site et susceptible d’utiliser les services proposés.

Services : désigne l’ensemble des prestations, contenus et fonctionnalités proposés sur le site www.latelier-touristique.fr.

Contenu : désigne l’ensemble des éléments présents sur le site, notamment textes, images, vidéos, graphismes et tout autre élément informatif.

Utilisateur : toute personne accédant ou naviguant sur le site.

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, conformément à l’article 4 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Les notions de responsable de traitement, sous-traitant et données sensibles sont définies par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

1. INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs :

Le site www.latelier-touristique.fr est édité par :

HUERTAS Stéphanie, exploitante sous le nom commercial L’Atelier Touristique, immatriculée sous le numéro SIRET 849 575 998 00018 et enregistrée au RCS sous le numéro 849 575 998, code APE 7311Z.

Adresse du siège :
185 impasse La Chavat, 07360 Les Ollières-sur-Eyrieux, France.

Contact :

Responsable de la publication : HUERTAS Stéphanie.

Hébergeur :
IONOS SE
7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
Téléphone : 0970 808 911

Responsable du traitement des données : : HUERTAS Stéphanie – stephanie.huertas@latelier-touristique.fr

Le site www.latelier-touristique.fr propose des prestations de services en graphisme ainsi que la vente en ligne de produits physiques (goodies et souvenirs touristiques).

Les ventes de produits physiques sont soumises à des Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.

2. ACCÈS AU SITE ET CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes mentions légales.

Le site est accessible en principe à tout moment. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de contraintes techniques.

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site ainsi que les présentes mentions légales.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite.

Les images et ressources visuelles peuvent provenir de banques d’images libres de droits (notamment Pixabay, Freepik), utilisées conformément à leurs licences respectives.

4. RESPONSABILITÉ

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités techniques.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité et avec un matériel adapté et sécurisé.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une erreur d’interprétation des contenus ou d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.

5. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le site www.latelier-touristique.fr peut être amené à collecter des données personnelles uniquement lorsque l’utilisateur les communique volontairement (formulaire de contact, échange par email, demande de prestation).

Les données susceptibles d’être traitées sont notamment :

  • identité (nom, prénom)
  • coordonnées (adresse email, numéro de téléphone)
  • informations transmises dans le cadre de la demande
  • données nécessaires à la livraison des produits (adresse postale complète)
  • données techniques de navigation (adresse IP, cookies, statistiques anonymisées)

Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes des utilisateurs
  • assurer la gestion des relations clients et prospects
  • traiter les demandes de devis et prestations
  • assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
  • respecter les obligations légales et réglementaires
  • gestion des commandes de produits physiques (goodies, souvenirs touristiques), préparation, expédition et suivi des livraisons
  • gestion des prestations de services graphiques, devis, création et livraison des fichiers numériques
L’éditeur tient un registre des activités de traitement conformément à l’article 30 du RGPD.

Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

  • le consentement de l’utilisateur
  • l’exécution d’une relation précontractuelle ou contractuelle
  • l’intérêt légitime de l’éditeur
  • les obligations légales applicables

Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée limitée et proportionnée :

  • prospects : 3 ans à compter du dernier contact
  • clients : durée de la relation contractuelle augmentée des obligations légales
  • Les demandes de contact sans suite sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois.
  • documents comptables : 10 ans
  • cookies : 13 mois maximum

Destinataires des données

Les données personnelles sont strictement confidentielles.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques strictement nécessaires :

  • hébergeur (IONOS)
  • outils de messagerie
  • prestataires de paiement sécurisés

Paiement

Lorsque des paiements sont proposés, ils sont réalisés via des prestataires de paiement sécurisés tels que PayPal.

Aucune donnée bancaire n’est stockée par le site. Les transactions sont traitées directement par les plateformes concernées conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

6. COOKIES et MESURE D’AUDIENCE 

Des cookies peuvent être déposés par des services tiers (ex : Google, PayPal) indépendamment de l’éditeur.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment via le gestionnaire de cookies accessible sur le site.

Le site utilise des cookies pour :

  • assurer son bon fonctionnement
  • mesurer l’audience
  • améliorer l’expérience utilisateur

Google Analytics

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Google Analytics collecte des données anonymisées telles que :

  • pages consultées
  • durée de visite
  • provenance des visiteurs
  • type d’appareil et navigateur

Ces données peuvent être transférées et stockées sur des serveurs situés hors de l’Union européenne.

Ce traitement repose sur le consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut désactiver les cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur ou le bandeau de gestion des cookies.

Google Analytics est utilisé uniquement après recueil du consentement de l’utilisateur via le bandeau cookies.

Certaines données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne via des prestataires (Google, PayPal). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Ces mesures incluent notamment des protocoles sécurisés (HTTPS), des systèmes de protection des accès et des sauvegardes régulières.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité totale.

8. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit d’effacement
  • droit d’opposition
  • droit à la limitation du traitement
  • droit à la portabilité des données

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par email :
stephanie.huertas@latelier-touristique.fr
ou par téléphone : 06 34 55 15 18

Une réponse sera apportée dans les délais légaux prévus par le RGPD.

9. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

En cas de difficulté relative au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes

10. MODIFICATION DU DOCUMENT

Le présent document peut être modifié à tout moment afin de garantir sa conformité avec les évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site.